tract CNT : RGPP m'a tué !

« RGPP m’a tué… »

La RGPP ou l’art de travailler moins nombreux pour les mêmes missions

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a pour but officiel de rationaliser les services publics pour maîtriser les dépenses et d’obtenir une meilleure qualité de ceux-ci : « il s’agit désormais pour l’Etat et ses opérateurs de partir des missions pour mener une réflexion sur les structures et non plus de faire l’inverse » (Lettre cadre de Ch. Albanel aux dirigeants des EP du 14/08/07). 

Cette réforme est l’application du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy : « moins de fonctionnaires mieux payés pour réduire les dépenses publiques ». Le gouvernement déclarant que l’on doit s’inspirer des modèles d’outre-atlantique, cette politique est une reprise directe des réformes libérales effectuées au Canada entre 1995 et 1998.

Celles-ci ont conduit à une baisse de 5% à 40% des dépenses publiques, soit par exemple la fermeture d’un poste sur six lors des départs en retraite des fonctionnaires, une péjoration des prises en charge des malades dans les structures médicales publiques (liste d’attente), l’arrêt de l’achat de nouveaux ouvrages dans les bibliothèques faute de crédits, etc.

En somme, une privatisation en masse de tous les services publics conduisant à une dégradation de vie des canadiens.

Les grandes décisions : pour plus de précarité et de rentabilité

La modernisation du ministère de la culture et de la communication, déjà entamée à la suite d’un premier audit, concerne pour les premières décisions adoptées les directions centrales, les musées nationaux et les EPA.

En voici des extraits choisis et commentés : « (…) l’administration centrale du ministère de la Culture sera réorganisée pour passer de dix directions à quatre ou cinq grandes directions centrées sur les principales missions du ministère (…)» : réduction de la structure et diminution des effectifs en personnel. « Les administrations centrales seront recentrées sur leurs missions de pilotage et de stratégie. 

Ainsi, la direction des musées de France ne traitera plus depuis Paris la gestion quotidienne de certains musées mais sera recentrée sur la fixation des orientations générales, la définition des résultats à atteindre et leur évaluation » : polarisation sur la gestion au détriment des missions culturelles, (usines à gaz informatisées)

« Les musées, actuellement directement gérés par cette direction, seront désormais rattachés à la Réunion des musées nationaux qui sera par ailleurs modernisée par la filialisation de certaines de ses activités commerciales. (…) » : incitation à la privatisation par la création de filiales (sociétés anonymes)

« Tous les opérateurs devront être dotés d’un contrat pluriannuel de performance.(…) » : obligation de rendement, de rentabilité (que faire des activités non lucratives comme l’archéologie ?)

« (…) Le Palais de la Découverte sera regroupé avec l’établissement public de la Cité des sciences et de l’industrie. » : fusion d’établissements proches pour réduire les coûts

« (…) certains musées et monuments nationaux pourront être confiés aux collectivités territoriales (…) » : ou abandon de sites (et de leur entretien) sous couvert de décentralisation .

Vers la privatisation de l’INRAP dès Mai 2008 ?

Cette politique doit naturellement s’appliquer aussi à l’Inrap et la Direction y a déjà activement réfléchi depuis plusieurs mois (été 2007).

L’esprit de la réforme est bien de limiter au maximum tout futur développement de l’emploi public à l’Inrap et de réaliser des économies financières partout où cela est possible. Une fois consommés les 200 CDD accordés pour cette année 2008, comment réaliser toutes les opérations en souffrance, dont la liste s’allonge d’une année sur l’autre ? Le cas du Canal Seine-Nord-Europe (2400 ha, 100000 jour/homme estimés) est emblématique : exclu du budget de l’Inrap, il doit servir de cheval de Troie pour faire appliquer une première étape de la privatisation à l’Inrap. Réalisé par une « structure ad hoc » dans la présentation du budget 2008 au CA de décembre 2007, il doit maintenant démarrer dans le cadre d’une « filiale » dépendant de l’Inrap.

Deux grands scénarii de privatisation étaient disponibles pour l’établissement public administratif qu’est l’Inrap : la création d’un Groupement d’Intérêt Public ou la création d’une filiale privée.

Outre les différences d’organisation qui les caractérisent, c’est certainement la longueur des procédures de création d’un GIP ainsi que sa durée de vie limitée (recherche et accords de partenaires, vote d’une loi, d’un décret, d’une convention constitutive, etc) qui a fait pencher la balance en faveur d’une Société Anonyme détenue majoritairement par l’Inrap.

La souplesse de création comme d’intitulé (pas de durée déterminée, ni de limitation spatiale) d’une filiale explique la multiplication de ce genre de structure aussi bien dans le secteur culturel (SASU « Château de Versailles spectacles – 2004, SASU Pont du Gard – 2002) que dans l’ensemble des services publics.

Après la liquidation des grands établissements publics de la Poste, d’EDF-GDF, SNCF, etc, le gouvernement s’acharne à faire de même pour les services publics restants en appliquant les recommandations de l’OMC, du FMI, comme de l’OCDE : services sociaux (ANPE), éducatifs, culturels. Il est donc naïf, illusoire voire dangereux de croire que l’Etat, principal instigateur de ces réformes, serait le dernier rempart contre cette nouvelle vague de démantèlement des services publics.

Exigeons la réintégration du Canal Seine-Nord-Europe dans la programmation de l’INRAP !

Nous n’avons pas à créer notre propre concurrence. Embauchons les 700 CDI nécessaires à la réalisation des opérations !

Tous en Assemblée Générale, tout le pouvoir aux AG dès le 5 février !

CNT , 30 01 08