tract CNT : RGPP m'a tué !

« RGPP m’a tué… »

La RGPP ou l’art de travailler moins nombreux pour les mêmes missions

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a pour but officiel de rationaliser les services publics pour maîtriser les dépenses et d’obtenir une meilleure qualité de ceux-ci : « il s’agit désormais pour l’Etat et ses opérateurs de partir des missions pour mener une réflexion sur les structures et non plus de faire l’inverse » (Lettre cadre de Ch. Albanel aux dirigeants des EP du 14/08/07). 

Cette réforme est l’application du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy : « moins de fonctionnaires mieux payés pour réduire les dépenses publiques ». Le gouvernement déclarant que l’on doit s’inspirer des modèles d’outre-atlantique, cette politique est une reprise directe des réformes libérales effectuées au Canada entre 1995 et 1998.

Celles-ci ont conduit à une baisse de 5% à 40% des dépenses publiques, soit par exemple la fermeture d’un poste sur six lors des départs en retraite des fonctionnaires, une péjoration des prises en charge des malades dans les structures médicales publiques (liste d’attente), l’arrêt de l’achat de nouveaux ouvrages dans les bibliothèques faute de crédits, etc.

En somme, une privatisation en masse de tous les services publics conduisant à une dégradation de vie des canadiens.

Les grandes décisions : pour plus de précarité et de rentabilité

La modernisation du ministère de la culture et de la communication, déjà entamée à la suite d’un premier audit, concerne pour les premières décisions adoptées les directions centrales, les musées nationaux et les EPA.

En voici des extraits choisis et commentés : « (…) l’administration centrale du ministère de la Culture sera réorganisée pour passer de dix directions à quatre ou cinq grandes directions centrées sur les principales missions du ministère (…)» : réduction de la structure et diminution des effectifs en personnel. « Les administrations centrales seront recentrées sur leurs missions de pilotage et de stratégie. 

Ainsi, la direction des musées de France ne traitera plus depuis Paris la gestion quotidienne de certains musées mais sera recentrée sur la fixation des orientations générales, la définition des résultats à atteindre et leur évaluation » : polarisation sur la gestion au détriment des missions culturelles, (usines à gaz informatisées)

« Les musées, actuellement directement gérés par cette direction, seront désormais rattachés à la Réunion des musées nationaux qui sera par ailleurs modernisée par la filialisation de certaines de ses activités commerciales. (…) » : incitation à la privatisation par la création de filiales (sociétés anonymes)

« Tous les opérateurs devront être dotés d’un contrat pluriannuel de performance.(…) » : obligation de rendement, de rentabilité (que faire des activités non lucratives comme l’archéologie ?)

« (…) Le Palais de la Découverte sera regroupé avec l’établissement public de la Cité des sciences et de l’industrie. » : fusion d’établissements proches pour réduire les coûts

« (…) certains musées et monuments nationaux pourront être confiés aux collectivités territoriales (…) » : ou abandon de sites (et de leur entretien) sous couvert de décentralisation .

Vers la privatisation de l’INRAP dès Mai 2008 ?

Cette politique doit naturellement s’appliquer aussi à l’Inrap et la Direction y a déjà activement réfléchi depuis plusieurs mois (été 2007).

L’esprit de la réforme est bien de limiter au maximum tout futur développement de l’emploi public à l’Inrap et de réaliser des économies financières partout où cela est possible. Une fois consommés les 200 CDD accordés pour cette année 2008, comment réaliser toutes les opérations en souffrance, dont la liste s’allonge d’une année sur l’autre ? Le cas du Canal Seine-Nord-Europe (2400 ha, 100000 jour/homme estimés) est emblématique : exclu du budget de l’Inrap, il doit servir de cheval de Troie pour faire appliquer une première étape de la privatisation à l’Inrap. Réalisé par une « structure ad hoc » dans la présentation du budget 2008 au CA de décembre 2007, il doit maintenant démarrer dans le cadre d’une « filiale » dépendant de l’Inrap.

Deux grands scénarii de privatisation étaient disponibles pour l’établissement public administratif qu’est l’Inrap : la création d’un Groupement d’Intérêt Public ou la création d’une filiale privée.

Outre les différences d’organisation qui les caractérisent, c’est certainement la longueur des procédures de création d’un GIP ainsi que sa durée de vie limitée (recherche et accords de partenaires, vote d’une loi, d’un décret, d’une convention constitutive, etc) qui a fait pencher la balance en faveur d’une Société Anonyme détenue majoritairement par l’Inrap.

La souplesse de création comme d’intitulé (pas de durée déterminée, ni de limitation spatiale) d’une filiale explique la multiplication de ce genre de structure aussi bien dans le secteur culturel (SASU « Château de Versailles spectacles – 2004, SASU Pont du Gard – 2002) que dans l’ensemble des services publics.

Après la liquidation des grands établissements publics de la Poste, d’EDF-GDF, SNCF, etc, le gouvernement s’acharne à faire de même pour les services publics restants en appliquant les recommandations de l’OMC, du FMI, comme de l’OCDE : services sociaux (ANPE), éducatifs, culturels. Il est donc naïf, illusoire voire dangereux de croire que l’Etat, principal instigateur de ces réformes, serait le dernier rempart contre cette nouvelle vague de démantèlement des services publics.

Exigeons la réintégration du Canal Seine-Nord-Europe dans la programmation de l’INRAP !

Nous n’avons pas à créer notre propre concurrence. Embauchons les 700 CDI nécessaires à la réalisation des opérations !

Tous en Assemblée Générale, tout le pouvoir aux AG dès le 5 février !

CNT , 30 01 08

Article paru dans Connaissance des Arts : Les effets ricochets de la RGPP

Au ministère de la Culture et de la Communication, comme dans les autres ministères du gouvernement Fillon, Noël a été fortement perturbé par l’annonce de la Révision générale des Politiques publiques, dite RGPP et déjà surnommée Réduction générale des Politiques et des Personnels. Son but ? Améliorer l’action des ministères et rationaliser les dépenses. Ses moyens ? Aucun, car l’idée est de faire mieux en dépensant moins. Son calendrier ? Un rendu du projet avant le mois d’avril pour une application progressive jusqu’en 2011. Quels sont les principaux impacts auxquels il faut s’attendre dans le domaine de la culture ?

Une réduction du nombre des directions centrales :

D’abord une réduction du nombre des directions centrales qui pourrait passer de dix à quatre (Patrimoine, Création vivante, Enseignement, Nouvelles technologies).

Ainsi, les directions du Livre et des Archives pourraient fusionner. Mêmes regroupements entre la Réunion des musées nationaux et le Centre des monuments nationaux ainsi que la direction des Musées de France et la direction de l’Architecture et du Patrimoine.

 

Premier effet ricochet :

Dans ce vaste ensemble patrimonial et muséal, l’architecture sera encore plus empêtrée dans un univers de conservation et non pas de création, où elle devrait être naturellement. La délégation aux Arts plastiques et la direction de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles deviendraient une même entité.

 

Second effet ricochet :

Les artistes plasticiens n’ont pas les mêmes modes de fonctionnement ni les mêmes préoccupations que les créateurs du spectacle vivant dont on n’a toujours pas réglé les problèmes de statut. Attention à l’effet tâche d’huile ! D’autre part, certains musées, comme le musée Picasso ou le château de Fontainebleau, pourraient devenir des établissements publics à l’instar des grandes machines parisiennes que sont le Louvre, Orsay (qui pourrait prendre sous son aile le musée de l’Orangerie et le musée d’Art américain de Giverny) ou le Centre Pompidou.

 

Nouvel effet ricochet :

Comment un château-musée, déjà généreusement aidé par le Crédit Agricole et qui peine à attirer des visiteurs supplémentaires, pourrait-il s’autogérer dans un avenir proche ? Certains musées de région, comme le musée Magnin de Dijon, et certains monuments, comme le parc de Saint-Cloud, seraient proposés en gestion aux collectivités locales.

 

Dernière bizarrerie :

En 2007, une liste de monuments a déjà été proposée aux communes, départements et régions qui ont repris, entre autres, les châteaux de Chaumont, Tarascon et du Haut-Koenigsbourg. Comment revenir sur ce sujet hormis en en changeant les conditions d’attribution, quitte à perdre rigueur et valeur symbolique ? La RGPP vient de la volonté d’un président de la République soucieux des deniers publics. Surpris et inquiets, les principaux concernés ne semblent pas avoir encore complètement mesuré l’ampleur de ses dommages collatéraux.

Article du Monde: Comment la "culture du résultat" s'appliquera à Christine Albanel

Christine Albanel est avertie : comme celui de ses collègues, son avenir sera jugé sur la base d'une batterie d'indicateurs. Matignon l'a annoncé : à l'heure du remaniement, une série de critères serviront à évaluer les ministres (Le Monde du 4 janvier). Ces critères, le cabinet de consultants en stratégie Mars & Co, chargé d'encadrer l'opération, ne les a pas établis seul. Inspirés des lettres de mission de Nicolas Sarkozy, ils ont été construits avec l'aide des cabinets ministériels. Après "de nombreux allers et retours", indique l'entourage de M^me Albanel, Mars & Co en a retenu seize, censés offrir "un focus sur les objectifs donnés par le président".

M. Sarkozy avait fait de l'éducation artistique sa priorité ? Deux indicateurs suivront la "proportion de jeunes d'âge scolaire qui ont bénéficié d'une action éducative et culturelle de la part d'une structure subventionnée par le ministère" et le "nombre d'établissements scolaires qui intègrent un volet artistique à leur projet d'établissement".

De même, le président avait fait de l'adéquation entre l'offre et la demande et de la démocratisation culturelle l'un des axes de sa feuille de route. Quatre critères ont été retenus. Deux concernent la gratuité expérimentée dans quatorze musées nationaux depuis le 1^er janvier, "l'évolution de la fréquentation" et "l'évolution de la composition des publics". Les deux autres entendent mesurer l'impact des subventions du ministère, "fréquentation totale des lieux subventionnés" (musées, monuments, salles de spectacle) et fréquentation "par les jeunes publics".

Dans sa lettre de mission, le président de la République souhaitait voir le piratage sur Internet vigoureusement combattu... Après les propositions faites par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, on évaluera "l'évolution du nombre de fichiers piratés". M. Sarkozy voulait aussi doper la France dans la compétition culturelle internationale... La "part de marché des films français en France", la "part des transactions mondiales du marché de l'art réalisées en France", ou encore, le "volume d'exportation des produits culturels" figurent dans les critères retenus. Tout comme le "nombre d'heures de programmes culturels sur les chaînes publiques" et leur audience.

Parent traditionnellement rogné de la culture, le patrimoine fait l'objet d'attention puisque sera mesuré le "volume dépensé dans les palais et monuments historiques par l'Etat et les partenaires" (collectivités locales et mécènes). Encore faut-il que ces sommes fassent la preuve de leur utilité : Matignon entend observer l'impact des rénovations sur les niveaux de fréquentation.

"PART DE MARCHÉ"

Pour marquer encore la nécessaire "culture du résultat", deux derniers indicateurs ont été retenus : les "ressources propres autres que de billetterie" dans les musées et monuments nationaux et la "part de marché des entreprises françaises dans l'ensemble des industries culturelles". Façon pour le premier de préparer un éventuel passage à la gratuité, pour le second, de mesurer l'impact des aides accordées aux entreprises culturelles.

Au cabinet de la ministre, on se félicite de la cohérence de ce "tableau de bord", censé éclairer l'Elysée, Matignon et la Rue de Valois. Professeur de science politique à Paris-X et auteur d'un rapport sur l'évaluation des politiques culturelles, Emmanuel Wallon est moins enthousiaste. "Il y a trop de contradictions, souligne-t-il. Avec les indicateurs déjà établis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Avec la révision générale des politiques publiques, qui recommande à l'Etat d'abandonner ses missions de gestion au profit de l'orientation stratégique. Avec la lettre de mission de Sarkozy qui insistait sur le soutien à la création, un aspect totalement absent. Sans compter le côté Père Fouettard de l'opération."

Car, au-delà du suivi des politiques, c'est bien d'une évaluation des ministres qu'il s'agit. Avec un premier rendez-vous fin janvier, suivi de réunions trimestrielles qui évoquent immanquablement les conseils de classe. " C'est un peu enfantin, soupire M^me Albanel. Quelle influence ai-je sur la part de films français dans les salles ? Je ne décide pas s'il faut faire Les Visiteurs 3 ou pas, or c'est ça qui décide des bonnes et des mauvaises années." Bonne nouvelle quand même pour l'élève Albanel : Astérix aux Jeux olympiques sort le 30 janvier.

Nathaniel Herzberg

Article paru dans l'édition du 13.01.08

RGPP : note de cadrage du directeur de cabinet de la ministre de la culture

Deux notes de cadrages (voir fichiers joints : pdf_Note_du_directeur_de_Cabinet_sur_les_transferts_de_mo... ; pdf _note de cadrage_reforme_RMN_et_SCN_V9.pdf)

du directeur de cabinet de la ministre de la culture,

suite aux décisions du Comité de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) du 12 décembre 2007 : un régal !