Communiqué Sud Culture Solidaires : VERS DES DEGRAISSAGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ! ! !

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) comprend un volet Gestion des Ressources Humaines qui constitue une menace d’une rare ampleur sur l’avenir de la Fonction publique. Ce qui demain attend les personnels du Ministère, c’est non seulement une réduction des effectifs en vertu du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, mais aussi des menaces concrètes sur leur emploi. Ainsi, dans le cadre d’une « cartographie des emplois », le ministère de la culture a commencé le recensement de tous les postes et fonctions des agents du Ministère afin de préparer les prochaines restructurations voulues par la RGPP.

C’est dans ce contexte qu’il convient d’apprécier le projet de loi « Développement des mobilités - Recrutement dans la fonction publique - Diverses dispositions de simplification » qui a été transmis aux organisations syndicales le 4 février.

Ce projet est un véritable danger pour la Fonction Publique d’Etat et le maintien d’une fonction publique de carrière. L’administration a apparemment fait le choix d’une fonction publique de métiers et contractualisée, c’est à dire précaire et discrétionnaire.

D’autres remises en cause sont inacceptables : mise en place d’indemnité de départ, recours à l’intérim, cumul d’emplois à temps non complet. D’autre part, au prétexte de développer les mobilités entre les trois fonctions publiques et entre les diverses administrations, il s’agit d’imposer des mobilités aux personnels dont le poste aura été supprimé. Quitte à l’appâter avec une aide financière.

Cerise sur le bateau : le gouvernement attaque directement un élément fondamental de la fonction publique : la permanence de l’emploi. Les fonctionnaires dont l’emploi sera supprimé ou modifié de façon substantielle seront placés, pour une durée maximale de deux ans, en situation de réorientation professionnelle, c’est-à-dire qu’ils n’exerceront plus leurs fonctions dans le service où ils étaient affectés. Ils pourront être appelés à accomplir des missions temporaires pour le compte de leur administration ou d’une autre administration. Ils demeureront dans leur corps d’origine et continueront de percevoir leur traitement et tout ou partie de leurs primes. Mais au terme des deux ans, ils pourront être placés d’office en disponibilité ! Si ce projet de loi était adopté, on imagine immédiatement les terribles conséquences sur les personnels du ministère. Ainsi, qu’adviendra t’il de ceux qui, à défaut d’avoir été poussés vers la sortie, n’auront pu être mutés d’office dans une autre administration ou un autre emploi ? Après deux ans de galère et de formation, seront-ils réduits au chômage, mais sans indemnités ?

SUD CULTURE SOLIDAIRES PRENDRA TOUTES SES RESPONSABILITES POUR FAIRE ECHOUER LES PLANS IDEOLOGIQUES DU GOUVERNEMENT VISANT A FAIRE DISPARAITRE LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET A DETRUIRE LES GARANTIES DE GESTION DES PERSONNELS

 

SUD Culture Solidaires, le 20 février 2008