Communiqué Sud Culture Solidaires : RGPP ET MUSEES : « NOUS AVONS UNE FEUILLE DE ROUTE ! »

se sera plu à répéter à l’envie le Directeur- adjoint de Cabinet tout au long des réunion d’information qu’il a dédié aux organisations syndicales du ministère.

Le 8 février a eu lieu la première des quatre réunions censées nous informer sur les conséquences de l’application de la RGPP sur la sphère muséale*. Les deuxième et troisième réunions se sont déroulées les 14 et 20 février. Elles étaient successivement consacrées au rattachement éventuel de tout ou partie des musées nationaux ayant le statut de Service à Compétence Nationale au Centre des Monuments Nationaux ou d’autres établissements publics et aux hypothèses de filialisation d’activités de la Réunion des Musées Nationaux.

Une nouvelle fois, le Directeur adjoint de Christine Albanel a été incapable de nous indiquer en quoi la RGPP allait améliorer le service public, se retranchant le plus souvent derrière sa «feuille de route» et en nous affirmant « qu’aucun projet n'était encore ficelé ». Une chose semble acquise : il faut modeler l’architecture du ministère en fonction des trois programmes de la LOLF.

Malgré le flou qui entoure cette RGPP, essayons de faire le point, en nous appuyant sur les notes plus ou moins confidentielles qui nous ont été transmises ainsi que sur les propos tenus pendant les réunions en réponses aux questions des organisations syndicales. Attention, à ce stade toutes les alternatives concernant la transformation des SCN sont toutes envisageables et le ministère parle de tout au conditionnel !

Les SCN les plus importants pourraient être transformés en Etablissement Public à caractère Administratif, structure considérée comme la panacée en matière de bonne gouvernance. Les moins importants seraient regroupés avec des établissements publics existants. L’Orangerie pourrait ainsi rejoindre Orsay, Picasso serait adossé à Pompidou. Quant aux «châteaux-musées», bien que les compétences, les métiers, les cultures ne soient pas les mêmes entre la RMN et le CMN, ils seraient rattachés à un Centre des Monuments nationaux qui ressemble de plus en plus à un bateau qui navigue à vue au grès des différentes réformes qui lui sont imposées. Seraient à peu près sûrement concernés : Fontainebleau, Pau, Compiègne, Malmaison, peut-être aussi les Eyzies de Tayac et Saint-Germain-en-Laye. Quant à Ecouen et Cluny, ils pourraient être envisagés de créer des synergies avec Azay-Le-Rideau.

Le sort réservé des petits SNC, notamment provinciaux est encore plus flou. Ceux qui n’auront pas été transférés au CMN seraient purement et simplement transférés aux collectivités locales dans le but de permettre « leur insertion complète dans le tissu touristique et culturel local » et la réduction des coûts pour les finances publiques. Afin de déterminer selon quels critères, notamment scientifiques et historiques, des musées nationaux seront transférables, en propriété ou en gestion, une commission sur le modèle de la commission Rémond, devait être constituée avant le 25 janvier.

Au départ l’hypothèse la plus vraisemblable consistait à rattacher la plupart des SCN à la Réunion des Musées Nationaux (RMN). C’est d’ailleurs celle qui a été le longuement évoquée. Ce rattachement est du moins le voeu insistant de l’actuel administrateur de la RMN qui s’est particulièrement démené pour imposer un regroupement de la RMN et des musées dans une structure unique qui récupèrerait les missions dévolues à l’actuelle DMF. Au sein de cette structure dont le futur statut n’est pas tranché (EPA ?, EPIC ?), les musées rattachés deviendraient des sortes d’entreprises indépendantes (privatisables ?) responsables de la gestion budgétaire et financière et de la gestion scientifique et culturelle. L’un de ses principaux arguments fut de faire miroiter une économie potentielle de huit millions d’euros, chiffrage reconnu aujourd’hui comme largement bidonné puisqu’obtenu par l’extrapolation des économies réalisées suite à l’intégration à la RMN des Galeries Nationales du Grand Palais. Dans une note à Christine Albanel, il se fait particulièrement insistant sur le nombre de SCN qui l’intéressent : il faut que leurs recettes cumulées correspondent aux deux tiers des recettes actuelles et que leur masse salariale et leurs dépenses de fonctionnement atteignent au moins 80% du total. En clair, il veut récupérer les musées les plus importants, notamment ceux de la Région parisienne y compris l’Orangerie, Cluny, Picasso et Fontainebleau pour lesquels un autre statut a pu être envisagé. La RMN ainsi « modernisée » pourrait tranquillement envisager la filialisation complète de son réseau de boutiques sommées de s’illustrer par « une plus grande performance budgétaire et comptable ». Alors que la RMN n’a jamais été attaquée en justice par un éventuel « concurrent », le ministère justifie ainsi cette filialisation : la RMN, bénéficiant d’une subvention de l'Etat pour ses activités de service public, pourrait être accusée de ne pas respecter la loi de la concurrence libre et non faussée chère à Bruxelles. Il serait difficile à prouver que cette subvention ne sert pas à soutenir ses activités commerciales et notamment lorsqu'elle répond à des appels d'offres. La RMN seule ou accompagnée par les EPA musées qui se porteraient volontaires participeraient au capital.
Ecueil de taille : l’installation des librairies-boutiques dans l’enceinte des musées n’est actuellement pas soumise à la concurrence, ce qui semble contraire aux règles européennes. Que se passera t’il si, demain, les librairies privées entrent en lice pour s’arracher les « consommateurs » et si la RMN perd des « parts de marché » ? A l’évidence ce qui s’applique ailleurs : des plans sociaux et des licenciements. Reste la filialisation des activités d’édition, déjà partiellement privatisée via ArtLys, et de l’agence photographique. A « court-terme », l’administrateur de la RMN n’y est pas favorable. Quant à la privatisation de l’agence photographique, il reconnaît qu’elle se traduirait par la fin de sa mission de service public qui
consiste à préserver la diversité culturelle et la valorisation des collections nationales, à garantir un accès libre, gratuit, exhaustif et permanent aux images des oeuvres des musées français. L’arrivée des agences de diffusion anglo-saxonne qui détiennent le monopole sur les images d’art, laissera place à toutes les dérives mercantiles et sonnera le glas de l’usage scientifique, culturel et pédagogique des images des oeuvres des musées de France : catalogue de diffusion réduit, fin de la gratuité de l’accès aux images, disparition de l’inventaire photographique permanent des collections nationales assuré par huit photographes. Le cabinet de Christine Albanel n’a néanmoins pas écarté totalement ces privatisations. Celle des activités d’édition liées aux métiers d’art, aux expositions ou aux activités scientifiques permettrait ainsi à son ministère de s’exonérer de la subvention de 3,7 millions d’euros qui permet de maintenir ces activités, certes culturelles mais non rentables.

En toute bonne logique libérale, la RMN et le CMN seraient appelés à développer des filiales commerciales communes. Une prochaine convention devrait être signée entre les deux établissements pour permettre la diffusion du fonds photographique du CMN par l’agence photographique de la RMN. Une politique de coédition pourrait également être mise en place, en s’appuyant sur des filiales privées.

La RGPP se traduira également par la reprise, dès cette année, des transferts aux collectivités territoriales, d’une partie des monuments historiques appartenant à l’Etat. Ce transfert, « de propriété ou simplement de gestion se fera sur la base du volontariat. Là aussi, l’objectif est clairement annoncé dans une note de cadrage du directeur du cabinet du Ministère : comme pour les musées transférés, il s’agira de réduire le coût pour les finances publiques en faisant des économies sur la masse salariale et sur le fonctionnement, réduire les charges d’entretien et de restauration par le développement de co-financements.

Voilà qui fera plaisir au président du Conseil général des Hauts de Seine qui, depuis juillet 2007, en dépit de l’opposition du ministère de la culture mais en accord avec Nicolas Sarkozy, a fait savoir qu’il était intéressé par le domaine de Saint-Cloud et la Manufacture et musée national de Sèvres. La future structure juridique pourrait être soit un EPN (intégrant la manufacture) soit un EPCC.

Lors de la réunion du 20 février, nous avons également évoqué l’Institut National de Recherches Archéologiques préventives, puisque cette même logique mercantile sera appliquée avec la création d’une filiale de droit privé pour prendre en charge (dans un premier temps ?) la réalisation des fouilles sur le tracé du canal Seine-Nord-Europe. Le cabinet du ministère a commandé à l’INRAP une étude de faisabilité. Jusqu’à présent, les
organisations syndicales ont demandé en vain communication de cette étude. Comme à la SNCF ou La Poste, il s’agit de découper cet établissement public en morceaux, en lui laissant (mais pour combien de temps) la réalisation des diagnostics archéologiques et en privatisant les opérations de fouilles déjà soumises à la concurrence commerciale. Le tout s’accompagnant d’un mélange de statuts des personnels : public, privé et précaires en nombre croissant.

De graves menaces sur les personnels

La RMN se relève tout juste d'un plan de redressement qui a eu des conséquences très lourdes sur le plan social. Le rattachement des SCN à la RMN, établissement public à caractère industriel et commercial, la filialisation des activités commerciales de la RMN ravive ces souvenirs en posant le problème du maintien du statut actuel des agents publics et de leurs acquis sociaux. L’ensemble des personnels travaillant dans les SCN seront employés par la RMN. Plusieurs options sont à l’étude : mise à disposition, détachement, transfert. Les personnels DMF non employés sur site seront « traités » cas par cas, même si les agents qui assurent la gestion administrative et financière des SCN ont également vocation à rejoindre la RMN. Les chefs d’établissement auront une autorité hiérarchique directe sur tous les personnels affectés au sein de leur établissement, ce qui n’est actuellement pas le cas des salariés RMN. Quant aux personnels concernés par la filialisation, entre 400 et 500, leur contrat de travail sera transféré et, durant quinze moins, les accords collectifs seront renégociés, avec tous les risques de régression sociale par rapport aux dispositions de l’accord d’entreprise actuel. Quant aux contractuels et autres vacataires, nous savons bien qu’ils seront les premiers sacrifiés à l’autel de la rentabilité.

Normalement, les différents scénarios envisagés auraient du être remis par le groupe de travail dirigé par la directrice de la DMF le 22 février. Finalement, la réflexion se poursuivra jusqu’à fin février. C’est à cette date là que nous devrions, si les engagements sont tenus, être destinataires d’une « note de présentation ».

Place à l’action

Les organisations syndicales du Ministère (CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, SUD Culture Solidaires, UNSA) ont décidé de créer une intersyndicale de lutte afin de développer, de façon unitaire, les mobilisations contre la RGPP. Comme l’a indiqué le dernier communiqué de l’intersyndicale Culture, la pétition nationale « NON A LA RGPP, OUTIL DE SACAGE DU SERVICE PUBLIC » a recueilli, en à peine une semaine, 3000 signatures. Entre le 18 et le 21 février, de nombreuses assemblées générales ont été suivies par un nombre d’agents rarement atteint dans notre ministère. La plupart ont décidé d’appeler à la grève. Un très grand nombre de services et d’établissements ont été fermés ou fortement perturbés : Le Louvre, Versailles, Guimet, Fontainebleau, Compiègne, Orsay, Pompidou, la BPI, Saint-Germain, Picasso, Cluny, l’Orangerie, Adrien Dubouché, Malmaison, Saint Cloud, Ecouen, Bonaparte, Pau, Magnin, Brou, les Services des administrations centrales, la DMF, la RMN, la BNF, les Archives Nationales, l’Inrap. Le point d’orgue a été le rassemblement du 21 février, à partir de 13 H sous les fenêtres du ministère, aux colonnes de Buren. Cette date correspondait avec la quatrième réunion qui devait être consacrée au futur rôle de l’administration centrale. La mobilisation a été exceptionnelle, 900 agents (selon la police) de la Culture ayant répondu à cet appel. Ils ont demandé le retrait pur et simple des mesures liées à la RGPP et une remise à plat des hypothèses envisagées.
Soutenu par les agents qui se sont rassemblés devant les Bons-Enfants, à partir de 14 h, c’est cette exigence qu’a portée l’intersyndicale. Pour s’entendre répondre : « Nous ne pouvons pas retirer des mesures qui n’existent pas » ! L’intersyndicale a refusé de participer plus longtemps à cette mascarade et décidé de porter ses revendications directement au niveau du Premier ministre.

A l’appel de l’intersyndicale Culture, une grande journée nationale de manifestation et de grève sera organisée le 20 mars. La manifestation partira du Palais-Royal en direction de Matignon pour adresser ce message clair au Premier ministre et à son gouvernement : la RGPP ne passera pas ! l’intersyndicale appelle en outre les personnels, partout, dans toute la France, à poursuivre le mouvement pétitionnaire « Non à la RGPP, outil de saccage du service public! ». Cette pétition sera portée à François Fillon le 20 mars.

Mais d’ici là, la mobilisation contre la casse de la politique culturelle menée par le gouvernement doit s’amplifier. Il appartient aux personnels concernés de se réunir en assemblées générales afin de déterminer les actions qu’ils entendent mener. A l’évidence, la lutte nécessitera la convergence des personnels du ministère de la Culture, de l’ensemble des acteurs culturels qui sont menacés par la baisse ou la suppression des subventions et du public. SUD Culture Solidaires soutiendra toutes les initiatives qui vont dans ce sens. C’est pourquoi nous vous appelons à participer nombreux à la JOURNEE DE MOBILISATION NATIONALE CONTRE LE DESENGAGEMENT DE L’ETAT DANS LA CULTURE qui se déroulera le 29 février 2008, à 15H, place du PALAIS ROYAL (Paris).

 

Dernière nouvelle :
la feuille de route a été modifiée !
Lors du CTP de la Direction des musées de France (DMF), la Directrice a déclaré aux représentants syndicaux qu’elle ne pouvait leur exposer l’expertise qu’elle doit présenter à la Ministre au début de la semaine prochaine, étant tenue au devoir de réserve !
Cependant, elle a confirmé que toutes les hypothèses continuaient à être étudiées SCN1 par SCN et a révélé qu’une alternative supplémentaire faisait l’objet d’une réflexion : la transformation de certains SCN en « Agences », sans qu’on sache – elle aussi – de quoi il retourne juridiquement (un décret est actuellement dans les tuyaux de la Direction générale de la modernisation de l’Etat). Bref, plus ça avance et plus ça se complexifie (comme dirait Edgar Morin !).
Restons vigilants et mobilisés

Paris, le 27 février 2008