SUD Culture : DRAC/ SDAP : LES RAISONS DE SE MOBILISER

 DRAC/ SDAP : LES RAISONS DE SE MOBILISER

La Révision Générale des Politiques Publiques aura des répercussions sur la réorganisation territoriale de l’Etat. L’Elysée et le gouvernement veulent en effet réduire par trois le nombre des directions régionales et des délégations qui drainent les territoires. L’avenir des pôles culture, le rôle des opérateurs culturels en région, le devenir des DRAC et des SDAP, autant de probables réorganisations qui ne manqueront pas d’avoir des conséquences sur le personnel.

Les contours des futures restructurations des DRAC/SDAP

Christine Albanel l’a promis et juré : les DRAC devraient être sauvées. D’autre part, il semble que les SDAP, qui disparaîtront en tant que services départementaux, resteront à la culture en intégrant les DRAC. Mais, là encore, les décisions ne sont pas encore prises, ce qui explique que le cabinet du Ministère se refuse à toute communication transparente envers les personnels concernés. Il est vrai que la survie des DRAC et des SDAP se décidera à l’Elysée. Les mesures « officielles »ne devraient d’ailleurs pas être annoncées avant le prochain Conseil de modernisation des politiques publiques, fin avril. Via la cartographie des emplois, initiée par le Secrétariat général et la Direction des Affaires Générales du ministère, avec le concours des Dracs, de profondes réorganisations internes des DRAC sont à l’étude. Ce qui est en jeu, c’est bel et bien le périmètre des missions qui subsisteront – notamment les fonctions supports »- et l’avenir des personnels qui les accomplissent. La volonté du gouvernement est claire : décentraliser aux collectivités locales, externaliser et privatiser tout ce qui peut l'être.

Un document de travail, en date du 13 décembre 2007, est à cet égard, particulièrement significatif (cf en pj). Intitulé « Missions et organisation des DRAC - Pistes de réflexion dans le cadre de la RGPP », il définit les contours de ce que pourrait être une « DRAC recomposée » en fonction des trois programmes de la LOLF : développement des synergies étroites avec les collectivités territoriales, inscription des politiques du ministère dans une cohérence interministérielle de l'Etat en région, valorisation et coordination du développement économique de la culture et des industries culturelles et de communication en région ; évolution de l'organisation associant expertise, plus grande polyvalence et mutualisation ; recentrage des missions et des moyens sur la base d'objectifs « priorisés ». Parmi les pistes de travail retenues, figurent la redéfinition des politiques ou missions prioritaires, l’allègement et la simplification des procédures ainsi qu’une rationalisation et une polyvalence accrue des personnels. Ce qui sous-tendent ces réorganisations, ce sont bien entendu les recherches d’économies potentielles, notamment en redéfinissant les priorités et critères de mise en oeuvre des politiques patrimoniales consommatrices de moyens humains et génératrices de dépenses (protection MH, prescription archéologique, archives), en redéfinissant le périmètre d'intervention des SDAP « de façon réaliste dans les scénarios envisagés par la RGPP », en clarifiant la stratégie en matière de recherche, notamment en matière d'archéologie, en resserrant des modes d'intervention à tous les niveaux : spectacle vivant, arts plastiques, livre et lecture, cinéma, assistance à maîtrise d'ouvrage des DRAC/SDAP, suppression des architectes-conseil et des conseillers pour l'ethnologie, en réduisant si besoin, les subventions sur les archives, les musées, les bibliothèques, en externalisant l'intervention des DRAC sur les «journées» (Journées du Patrimoine, Rendez vous au jardin, nuit des musées...), en poursuivant les transferts des Monuments Historiques appartenant à l’Etat aux collectivités territoriales, en transfèrant la gestion des bourses des écoles d'architecture au CROUS et la fonction communication aux préfectures, en réduisant ou supprimant l'ouverture au public des fonds documentaires, en recherchant les mutualisations utiles avec les préfectures, etc, etc….

Vers une profonde déstabilisation des personnels ?

D’ores et déjà, les grandes manoeuvres liées à cette RGPP sont engagées dans l’ombre et dans le dos des personnels. Le Ministère a commencé, dans le cadre d’une «cartographie des emplois», le recensement de tous les postes et fonctions des agents du Ministère afin de préparer les prochaines restructurations voulues par la RGPP. Même si les Dracs refusent d’en informer les personnels, la redéfinition des organigrammes est déjà engagée.

Les responsables des DRAC devront désormais être responsabilisés sur des objectifs de fonctionnement, bénéficier d’une marge de manoeuvre accrue dans le renouvellement de leurs équipes, travailler sur un plan de mobilité des agents, favoriser la polyvalence et la mobilité fonctionnelle de leurs conseillers, repenser l'organisation des fonctions information/ documentation/ technologies nouvelles, etc., etc... Pour leur part, les personnels des SDAP auront peut-être l’obligation de se regrouper physiquement au chef-lieu de région. C'est à dire que toutes les DRAC vont devoir se serrer pour accueillir l'ensemble des agents des SDAP de leur départements respectifs. Ce sont leurs conditions de vie même qui seront ainsi remises en cause, sans compter l’explosion des frais de déplacement.

Le projet de loi « Développement des mobilités - Recrutement dans la fonction publique - Diverses dispositions de simplification » présenté aux organisations syndicales le 4 février dernier prend tout son sens, puisqu’il va permettre de gérer les effectifs en prévision de ces restructurations. Ce qui demain attend les personnels du Ministère en général et des DRAC en particulier, c’est non seulement une réduction des effectifs en vertu du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, mais aussi des menaces concrètes sur leur emploi : mise en disponibilité d’office au bout de deux ans lorsque leur emploi aura été supprimé ; introduction de la précarité par le recours au temps partiel effectué dans plusieurs administrations ou par le recours aux agences d’intérim.

De l’importance de se mobiliser !

Notre avenir, l’avenir des DRAC, du Ministère et au-delà, de la politique culturelle de ce pays, est en partie entre nos mains. L’ensemble des organisations syndicales du Ministère ont pris leurs responsabilités en décidant d’avancer unies sur ce combat pour la défense du service public culturel.

Dès à présent, il faut obliger les responsables des DRAC à jouer cartes sur table et exiger qu’ils nous informent des mesures qu’ils comptent mettre en oeuvre dans le cadre de la RGPP. Des informations, ils en auront probablement aujourd’hui même puisqu’ils se réunissent au ministère, en présence de Christine Albanel. Christine Le Bihan-Graf, secrétaire générale, leur parlera de la RGPP, Jean Gautier (DAPA) d’un plan pour l'architecture et de la place de l'architecture dans l'action des DRAC, Michel Clément (DAPA) du contrôle scientifique et technique dans le domaine du patrimoine monumental et archéologique. La réunion se terminera par la présentation des rapports "propositions pour améliorer le pilotage des services déconcentrés ".

Les Comités Techniques Paritaires locaux peuvent être l’occasion de débattre de la future organisation des DRAC et de faire adopter des motions sur la pérennité des DRAC et la préservation de leurs missions. Le plus rapidement possible, des Assemblées générales doivent être organisées, dans les DRAC, dans les SDAP, dans les établissements culturels du Ministère en région. Nous devons définir les modalités d’action et créer les convergences indispensables avec les acteurs culturels gravement menacés par la baisse des subventions.

Sans préjuger des actions qui pourraient être menées ces prochains jours, il est nécessaire d’assurer le succès de la journée de grève et de manifestation du 20 mars, laquelle constitue une nouvelle étape de la mobilisation contre la RGPP.

C’est par une mobilisation forte et puissante, c’est ensemble que nous ferons échec aux projets du gouvernement de démanteler un service public culturel unique au monde.

 SUD Culture Solidaires, le 13 mars 2008