Article paru dans Connaissance des Arts : Les effets ricochets de la RGPP

Au ministère de la Culture et de la Communication, comme dans les autres ministères du gouvernement Fillon, Noël a été fortement perturbé par l’annonce de la Révision générale des Politiques publiques, dite RGPP et déjà surnommée Réduction générale des Politiques et des Personnels. Son but ? Améliorer l’action des ministères et rationaliser les dépenses. Ses moyens ? Aucun, car l’idée est de faire mieux en dépensant moins. Son calendrier ? Un rendu du projet avant le mois d’avril pour une application progressive jusqu’en 2011. Quels sont les principaux impacts auxquels il faut s’attendre dans le domaine de la culture ?

Une réduction du nombre des directions centrales :

D’abord une réduction du nombre des directions centrales qui pourrait passer de dix à quatre (Patrimoine, Création vivante, Enseignement, Nouvelles technologies).

Ainsi, les directions du Livre et des Archives pourraient fusionner. Mêmes regroupements entre la Réunion des musées nationaux et le Centre des monuments nationaux ainsi que la direction des Musées de France et la direction de l’Architecture et du Patrimoine.

 

Premier effet ricochet :

Dans ce vaste ensemble patrimonial et muséal, l’architecture sera encore plus empêtrée dans un univers de conservation et non pas de création, où elle devrait être naturellement. La délégation aux Arts plastiques et la direction de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles deviendraient une même entité.

 

Second effet ricochet :

Les artistes plasticiens n’ont pas les mêmes modes de fonctionnement ni les mêmes préoccupations que les créateurs du spectacle vivant dont on n’a toujours pas réglé les problèmes de statut. Attention à l’effet tâche d’huile ! D’autre part, certains musées, comme le musée Picasso ou le château de Fontainebleau, pourraient devenir des établissements publics à l’instar des grandes machines parisiennes que sont le Louvre, Orsay (qui pourrait prendre sous son aile le musée de l’Orangerie et le musée d’Art américain de Giverny) ou le Centre Pompidou.

 

Nouvel effet ricochet :

Comment un château-musée, déjà généreusement aidé par le Crédit Agricole et qui peine à attirer des visiteurs supplémentaires, pourrait-il s’autogérer dans un avenir proche ? Certains musées de région, comme le musée Magnin de Dijon, et certains monuments, comme le parc de Saint-Cloud, seraient proposés en gestion aux collectivités locales.

 

Dernière bizarrerie :

En 2007, une liste de monuments a déjà été proposée aux communes, départements et régions qui ont repris, entre autres, les châteaux de Chaumont, Tarascon et du Haut-Koenigsbourg. Comment revenir sur ce sujet hormis en en changeant les conditions d’attribution, quitte à perdre rigueur et valeur symbolique ? La RGPP vient de la volonté d’un président de la République soucieux des deniers publics. Surpris et inquiets, les principaux concernés ne semblent pas avoir encore complètement mesuré l’ampleur de ses dommages collatéraux.

Article du Monde: Comment la "culture du résultat" s'appliquera à Christine Albanel

Christine Albanel est avertie : comme celui de ses collègues, son avenir sera jugé sur la base d'une batterie d'indicateurs. Matignon l'a annoncé : à l'heure du remaniement, une série de critères serviront à évaluer les ministres (Le Monde du 4 janvier). Ces critères, le cabinet de consultants en stratégie Mars & Co, chargé d'encadrer l'opération, ne les a pas établis seul. Inspirés des lettres de mission de Nicolas Sarkozy, ils ont été construits avec l'aide des cabinets ministériels. Après "de nombreux allers et retours", indique l'entourage de M^me Albanel, Mars & Co en a retenu seize, censés offrir "un focus sur les objectifs donnés par le président".

M. Sarkozy avait fait de l'éducation artistique sa priorité ? Deux indicateurs suivront la "proportion de jeunes d'âge scolaire qui ont bénéficié d'une action éducative et culturelle de la part d'une structure subventionnée par le ministère" et le "nombre d'établissements scolaires qui intègrent un volet artistique à leur projet d'établissement".

De même, le président avait fait de l'adéquation entre l'offre et la demande et de la démocratisation culturelle l'un des axes de sa feuille de route. Quatre critères ont été retenus. Deux concernent la gratuité expérimentée dans quatorze musées nationaux depuis le 1^er janvier, "l'évolution de la fréquentation" et "l'évolution de la composition des publics". Les deux autres entendent mesurer l'impact des subventions du ministère, "fréquentation totale des lieux subventionnés" (musées, monuments, salles de spectacle) et fréquentation "par les jeunes publics".

Dans sa lettre de mission, le président de la République souhaitait voir le piratage sur Internet vigoureusement combattu... Après les propositions faites par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, on évaluera "l'évolution du nombre de fichiers piratés". M. Sarkozy voulait aussi doper la France dans la compétition culturelle internationale... La "part de marché des films français en France", la "part des transactions mondiales du marché de l'art réalisées en France", ou encore, le "volume d'exportation des produits culturels" figurent dans les critères retenus. Tout comme le "nombre d'heures de programmes culturels sur les chaînes publiques" et leur audience.

Parent traditionnellement rogné de la culture, le patrimoine fait l'objet d'attention puisque sera mesuré le "volume dépensé dans les palais et monuments historiques par l'Etat et les partenaires" (collectivités locales et mécènes). Encore faut-il que ces sommes fassent la preuve de leur utilité : Matignon entend observer l'impact des rénovations sur les niveaux de fréquentation.

"PART DE MARCHÉ"

Pour marquer encore la nécessaire "culture du résultat", deux derniers indicateurs ont été retenus : les "ressources propres autres que de billetterie" dans les musées et monuments nationaux et la "part de marché des entreprises françaises dans l'ensemble des industries culturelles". Façon pour le premier de préparer un éventuel passage à la gratuité, pour le second, de mesurer l'impact des aides accordées aux entreprises culturelles.

Au cabinet de la ministre, on se félicite de la cohérence de ce "tableau de bord", censé éclairer l'Elysée, Matignon et la Rue de Valois. Professeur de science politique à Paris-X et auteur d'un rapport sur l'évaluation des politiques culturelles, Emmanuel Wallon est moins enthousiaste. "Il y a trop de contradictions, souligne-t-il. Avec les indicateurs déjà établis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Avec la révision générale des politiques publiques, qui recommande à l'Etat d'abandonner ses missions de gestion au profit de l'orientation stratégique. Avec la lettre de mission de Sarkozy qui insistait sur le soutien à la création, un aspect totalement absent. Sans compter le côté Père Fouettard de l'opération."

Car, au-delà du suivi des politiques, c'est bien d'une évaluation des ministres qu'il s'agit. Avec un premier rendez-vous fin janvier, suivi de réunions trimestrielles qui évoquent immanquablement les conseils de classe. " C'est un peu enfantin, soupire M^me Albanel. Quelle influence ai-je sur la part de films français dans les salles ? Je ne décide pas s'il faut faire Les Visiteurs 3 ou pas, or c'est ça qui décide des bonnes et des mauvaises années." Bonne nouvelle quand même pour l'élève Albanel : Astérix aux Jeux olympiques sort le 30 janvier.

Nathaniel Herzberg

Article paru dans l'édition du 13.01.08

RGPP : note de cadrage du directeur de cabinet de la ministre de la culture

Deux notes de cadrages (voir fichiers joints : pdf_Note_du_directeur_de_Cabinet_sur_les_transferts_de_mo... ; pdf _note de cadrage_reforme_RMN_et_SCN_V9.pdf)

du directeur de cabinet de la ministre de la culture,

suite aux décisions du Comité de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) du 12 décembre 2007 : un régal !

Article du Monde: La réforme du ministère de la culture provoque de fortes inquiétudes

Comment améliorer l'action du ministère de la culture avec moins de moyens ? C'est l'enjeu de la révision générale des politiques publiques, dite RGPP, autrement dit la réforme de l'Etat visant à "rationaliser les dépenses" et "améliorer la qualité des politiques publiques". A l'issue d'un audit piloté par l'inspecteur général des finances François Auvigne, le conseil de modernisation des politiques publiques a rendu publiques les premières "orientations", le 12 décembre. Une deuxième phase va déboucher sur des "projets de réforme" au printemps 2008. L'ensemble entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2011.
Sachant que, dans le même temps, le ministère devra tenir son engagement de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, les syndicats pensent que "la RGPP est un habillage de la réduction des effectifs", selon l'expression de Kamal Hesni, secrétaire général de la CFDT-Culture, qui n'est pourtant "pas hostile à l'idée de réforme". Entre 1 000 et 1 100 départs à la retraite sont prévus d'ici 2012, sur un effectif de quelque 26 000 agents - dont 11 900 emplois de fonctionnaires équivalent temps plein, le reste étant des contractuels, des personnes en CDD, etc.

Les syndicats craignent aussi un retrait du ministère dans certaines missions, avec parfois privatisation ou filialisation d'activités. Pour la CGT-Culture, syndicat le plus important, "la ministre n'a pas su défendre l'exception culturelle". Son secrétaire général, Nicolas Monquaut, s'explique : "La culture représente à peine 1 % du budget de l'Etat. Les économies qui résulteront de la RGPP auront un impact ridicule sur la dépense, mais les conséquences sur la vie culturelle peuvent être catastrophiques."

Dans une lettre du 12 décembre, la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, voit au contraire la réforme comme une chance "d'anticiper les nouveaux enjeux, en particulier le développement de l'économie de la culture, les industries culturelles et de la communication". Il s'agit également, ajoute-t-elle, de "consolider" les "missions fondatrices" que sont l'entretien du patrimoine, la création, la transmission des savoirs. Voici les principales mesures.

Réduction des directions centrales. Le nombre de directions centrales passera de "dix à quatre ou cinq" pour supprimer les "doublons" et recentrer le ministère sur ses fonctions essentielles. Une direction regroupant les industries culturelles et les nouvelles technologies sera créée. Mme Albanel plaide pour que la direction du développement des médias, actuellement rattachée aux services du premier ministre, rejoigne cette direction.

Le bloc "patrimoine" pourrait s'articuler autour de deux directions, l'une englobant le livre et les archives, l'autre les musées et l'architecture par fusion de la direction des musées de France et de la direction de l'architecture et du patrimoine - à moins que l'architecture ne soit rattachée à la création, ce qui est en débat. La délégation aux arts plastiques et la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles fusionneraient pour donner naissance à une direction de la création.

Quatre statuts pour les musées. La politique d'autonomie des musées sera intensifiée. C'est déjà le cas pour les plus gros - Louvre, Orsay, Versailles, Centre Pompidou, Guimet - qui sont des établissements publics. Quatre perspectives se profilent pour les 34 musées nationaux à Paris ou en région. Les plus gros "seront transformés" en établissements publics (probablement le Musée Picasso et le château de Fontainebleau).
D'autres seront rattachés à des établissements publics existants (le Musée de l'Orangerie irait sous l'aile d'Orsay). Certains seront "proposés en gestion" aux collectivités locales - comme certains monuments historiques. Mais ces collectivités en voudront-elles, car ils ne sont pas économiquement rentables ? La plupart seront rattachés à la Réunion des musées nationaux (RMN), établissement public industriel et commercial.
Une chose est sûre : la direction des musées de France "ne pilotera plus depuis Paris la gestion quotidienne" de ces musées. Le rattachement à la RMN (droit privé) suscite des interrogations : quid du statut des agents ? Les syndicats pointent le risque d'un recours à l'externalisation des postes.

Les DRAC entre soulagement et incertitude. Les directions régionales des affaires culturelles - relais en région du ministère - ont sauvé leur peau, pour l'instant. Ce réseau serait même conforté, assure-t-on dans l'entourage de Mme Albanel. Pour autant, le fonctionnement des DRAC va être étudié dans le cadre de la deuxième phase de la RGPP, qui s'ouvre jusqu'au printemps 2008. Dans l'entourage de Mme Albanel, on avoue n'avoir "aucune idée du résultat". Tout semble piloté depuis l'Elysée.


Vers une baisse de 10 % ou 20 % des dépenses ?
Comme les autres ministères, la Rue de Valois doit se plier à un petit exercice de prospective qui alimente l'inquiétude des agents. Dans un document que Le Monde s'est procuré, il est demandé aux responsables des directions de mesurer les "gains et économies attendus", mais aussi le "risque politique" et "social" de trois scénarios à l'horizon 2009-2011 : une stagnation en volume des crédits et des moyens en personnel, une baisse de 10 % et une baisse de 20 %. Autre question : quel serait l'avenir de tel dispositif "en cas de désengagement de l'Etat" ?

Par ailleurs, à l'initiative du secrétariat général du ministère de la culture, une "cartographie des emplois" est en cours d'élaboration. "Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, cet exercice sera utile pour prendre la mesure des effectifs", indique la secrétaire générale, Christine Le Bihan-Graf, dans une note à l'attention des directeurs et sous-directeurs du ministère.

Clarisse Fabre
LE MONDE | 20.12.07

RGPP : le dossier institutionel

sur le site institutionnel de la RGPP, tout le dossier, à vous de vous faire une idée !

http://www.modernisation.gouv.fr/info-de-la-semaine/artic...  

le guide méthodologique de la RGPP

voir ci joint le fameux guide méthodologique de la RGPP : guide_methodologique_RGPP.pdf

Article des Echos: Mais où ont-ils trouvé cette RGPP ?

C'est trop tard. Le mot est maintenant en pleine lumière. Mais franchement, cette RGPP, quelle catastrophe ! Il n'est évidemment pas question ici du fond, traité en d'autres endroits de ce journal. Mais de la forme ou plus précisément du sigle. Sur le papier, la RGPP fait sérieux. Prononcé à voix haute, c'est un tue-l'amour. De quoi faire zapper instantanément l'auditeur de radio. On est tout près de la désuète RPP (« Revue politique et parlementaire »), pas très loin des anciens RG (Renseignements généraux) ou de l'absconse GPP (Gestion de portefeuille de projets). Pour prendre conscience du désastre, il suffit de se livrer à un simple test bien connu des jongleurs de mots : tenter de transformer le sigle en phrase. Pour la RGPP, on arrive assez vite à « Ai-je l'air pépé ? » Difficile de faire moins excitant. Du pur jus de tête d'oeuf estampillé ENA. Bien sûr, la « Revue générale des politiques publiques » n'a rien de particulièrement sexy. Et certains exégètes lui trouvent une filiation avec les éphémères SMR (Stratégies ministérielles de réforme) qui n'étaient guère plus présentables. Mais il y a des acronymes joyeux pour nommer des réalités guère plus réjouissantes.

Dans le domaine de l'action publique, c'est par exemple le cas de la LOLF. La « Loi organique relative aux lois de finances » est une appellation abominable, dotée d'une répétition à faire sursauter n'importe quel rédacteur en chef. Mais son acronyme a quelque chose de guilleret. A l'oreille, la LOLF cousine avec l'elfe. Ses outils, eux, tiennent de lutins jouant de la musique. Le BOP a quelque chose de bibop, même s'il désigne l'horrible « budget opérationnel de programme ». Et le RAP fait inévitablement penser au rappeur, bien qu'il s'agisse du platounet « rapport annuel de performance ».

Dans d'autres domaines, on pousse l'audace encore plus loin en renonçant carrément aux acronymes. Selon certaines rumeurs, la ménagère de moins de 50 ans aurait tendance à délaisser RGPP (rangement général des placards et penderies) au profit de l'expression « tri de printemps ». Le renoncement gagne même certains ministères, même si les rédacteurs en chef râlent contre les titres trop longs. On parle ainsi de Grenelle de l'environnement et non de RPPDE (Réunion des parties prenantes pour la défense de l'environnement). Ou de réforme de la carte judiciaire et non de RCJ qui aurait pourtant l'avantage de rappeler feu la RCB (rationalisation des choix budgétaires, un autre ancêtre de la RGPP). L'Elysée, d'où est partie cette fichue RGPP, ferait mieux de remplacer l'un de ses innombrables jargono-administratifs par un terminologue ou un maître en siglification. Le président le sait pourtant mieux que quiconque : en politique, les mots sont essentiels.

JEAN-MARC VITTORI

 

Les Echos (Décembre 2008) 

Communiqué SNAC FSU : RGPP à la Culture : Réduction Générale des Politiques et des Personnels ?

La réforme de l’Etat, déjà largement engagée depuis quelques années, est dopée par la RGPP, ou Révision générale des politiques publiques, lancée par le Président le 10 juillet 2007. L’affichage, c’est le progrès et la modernisation - qui pourrait s’opposer à l’idée de réformer ?- La réalité, c’est une formidable machine à supprimer des milliers d’emplois.

Cette réforme fait l’objet d’une intense propagande, mais tient en peu de mots (extraits du ’guide méthodologique’) : « le Président s’est engagé à ce que le déficit disparaisse et à ce que le taux d’endettement baisse ». Ce déficit procéderait « d’une gestion publique trop peu efficace », d’un « empilement des structures », sans parler de la poursuite de politiques publiques inefficaces ou ne correspondant pas ou plus aux attentes des citoyens. Donc, moins d’état, moins de fonctionnaires mais plus performants (voire mieux payés : voilà la carotte !). Pour y parvenir, le départ à la retraite des baby-boomers offre une opportunité à ne pas manquer.

En résumé, débrouillez-vous comme vous voulez, camouflez comme vous pouvez (’modernisation’, ’efficience’, ’performance’), pourvu qu’on supprime des emplois par milliers. Voilà le mot d’ordre. La RGPP ne procède pas d’abord d’une volonté d’améliorer un système. C’est le contraire : le gouvernement entend revoir de fond en comble l’organisation et les politiques publiques parce qu’il a décidé d’une réduction drastique des moyens.

Le 7 septembre 2007, la RGPP a fait l’objet d’une présentation aux organisations syndicales. L’objectif est de réduire le train : missions, structures, organisations, personnels. Chaque ministère est sommé d’évaluer la pertinence de son action, et de faire des propositions de réforme. La démarche ne vaut pas seulement pour les administrations, elle vaut aussi pour les établissements publics. Parallèlement, quatre chantiers interministériels sont engagés, qui touchent à la « gestion des ressources humaines », à l’organisation de l’administration territoriale, aux relations entre l’état et les collectivités, le quatrième chantier portant sur la « simplification des procédures internes ». Les chantiers interministériels interfèrent forcément y compris dans le champ de l’organisation.

Des audits sont lancés dans tous les ministères, pour produire des scénarios de réforme, en fondant leurs analyses sur la base d’un questionnaire en sept points : « Que faisons nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectives ? Faut-il continuer à faire de la sorte ? Qui doit le faire ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Quels scénarios de transformation » ?

Pas besoin d’avoir eu, à l’âge tendre, le cerveau essorré à l’ENA pour résumer comme le fait Eric Besson (secrétaire d’Etat chargé-de-la-prospective-et-de-l’évaluation-des-politiques-publiques) : « combien ça coûte et à quoi ça sert ? ». Les équipes d’audits doivent, selon la terminologie, définir des « leviers de réforme », comme par exemple : au chapitre « politiques d’intervention » : « supprimer les interventions contraires à la logique économique » ; au chapitre « appareil de production » : « accroître le temps travaillé par agent », « réduire progressivement les écarts de taux d’occupation/des surfaces par agent », « promouvoir le télé-travail » ; au chapitre « fonctions opérationnelles » : « fusionner des organismes aux compétences proches », etc.

On n’invente rien, c’est dans le guide.

On note aussi que les scénarios de réforme ne sont pas proposés par le Ministre en charge, mais par la mission d’audit : la procédure prévoit leur exposé, en deux étapes, à un comité de suivi interministériel, et c’est alors que les observations et avis du Ministre sont recueillis. A l’issue de quoi, scénarios et avis du Ministre concerné sont transmis pour validation définitive au « conseil de la modernisation des politiques publiques » dont le nom seul fait rêver...

Au ministère de la Culture, l’équipe d’audit se compose de M. AUVIGNE, inspecteur des finances, de Mme DANTOINE (IGF), et de Mme SCHMITT (IGA). Les organisations syndicales peuvent les rencontrer, si toutefois elles le demandent (c’est en option). La première séance du comité de suivi a eu lieu fin septembre : les premières esquisses de scénarios ont donc été écrits et la Ministre entendue, même si rien n’a encore été officiellement communiqué aux organisations syndicales, à qui on n’a transmis que le mode d’emploi et le calendrier... C’est début janvier qu’aura lieu, pour la culture, le second passage devant le comité de suivi.

La validation des scénarios définitifs est attendue pour mai 2008.

Parallèlement aux travaux conduits par l’audit, le cabinet met en place des groupes de travail avec les organisations syndicales. Par une note du 9 octobre, le directeur de cabinet a fait connaître les sujets des trois séances de discussion, sans toutefois fournir de calendrier. Le courrier précisait en outre que les groupes de travail seraient dirigés par le chef de la mission « Modernisation et Réforme de l’Etat ».

Les trois séances doivent porter sur :
 le périmètre du ministère (les limites du régalien), et trois thèmes : déconcentration, décentralisation et externalisation
 les politiques d’intervention (Patrimoines, création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, recherche)
 appareil de production (administration centrale, services déconcentrés, opérateurs).

En somme, rien moins que la remise à plat de la totalité des missions, de l’organisation et des structures. Essentiellement commandée par l’objectif de réduction des dépenses, la démarche est faussée. Le travail de réflexion qui, dans un autre contexte, aurait pu être positif, se transforme en exercice à haut risque.

Le cabinet a reçu les organisations syndicales vendredi 19 octobre, notamment à la demande de la FSU. Nous avons fait savoir qu’il n’était pas question, pour la FSU, de nous engager dans des séances de travail sans connaître les limites de l’exercice, et donc sans connaître les esquisses de scénarios produites par l’audit. Le cabinet a refusé catégoriquement de les communiquer, au prétexte qu’il ne faut pas alarmer les agents avec des pistes de travail qui risquent de ne pas être suivies. Voilà qui va les rassurer...Au terme de ce rendez-vous, le cabinet a concédé du bout des lèvres qu’il définirait des problématiques plus détaillées, et serait présent dans les groupes de travail. Aux dernières nouvelles, nous devrions recevoir sans tarder un courrier en provenance du cabinet de la Ministre...

En bref, la RGPP, réforme de l’Etat version Sarkosy, se présente bel et bien comme une vraie machine à déconstruire. Le Ministère de la Culture, arrivé trop tard dans la chaîne de l’évolution pour avoir connu l’état pachydermique, s’est transformé, on le sait, en champion de la débrouille structurelle, avec ses 78 établissements publics, ses contractuels en grand nombre, aux statuts variés, ses précaires, et ses concepts astiqués après coup pour légitimer ses choix. Sans parler de tous les procédés expérimentés, au nom du pragmatisme, pour trouver, sans être trop regardant, l’argent que le Budget ne lui accorde pas. Tout cela risque de se retourner contre lui, car ce ministère aussi doit y passer : combien ça coûte et, franchement, à quoi ça sert, a dit le secrétaire d’Etat. Le côté « laboratoire » du MCC en fait une cible de choix..

Article du Monde: Le rapport d'un député PS pointe la baisse des crédits destinés au patrimoine

errière les chiffres officiels du budget 2008 de la culture, quel est le montant réel des crédits alloués au patrimoine, au spectacle vivant et aux actions de "démocratisation" ? Alors que la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, devait être auditionnée par les députés réunis en commission, mardi 30 octobre, le député Patrick Bloche (PS), rapporteur pour avis du budget de la culture, rend public le même jour un rapport dans lequel il dénonce un "budget en trompe-l'oeil".

 

L'élu parisien s'attarde sur les crédits consacrés au patrimoine, au terme d'une enquête menée auprès des 29 directions régionales des affaires culturelles (DRAC), lesquelles gèrent les crédits déconcentrés de la rue de Valois.

Première mise au point : M. Bloche conteste la hausse de 3,2 % du budget annoncée par M^me Albanel le 26 septembre (Le Monde du 28 septembre). "Pour gonfler le montant total de l'enveloppe (2,928 milliards d'euros de crédits de paiement), le gouvernement a rebudgétisé la somme de 70 millions d'euros qui était considérée, l'an dernier, comme une mesure extrabudgétaire", explique-t-il.

Afin de relancer les chantiers de restauration des monuments historiques, le gouvernement Villepin avait décidé, en 2006, de créer une "recette pérenne" de 70 millions d'euros, issue des droits de mutation à titre onéreux. Versée au Centre des monuments nationaux, elle a vocation à être redistribuée dans les DRAC. Or, cette année, cette manne a été rapatriée dans le budget. "Sans cette opération, l'augmentation du budget 2008 est de 0,7 %", reconnaît-on au cabinet de M^me Albanel.

Sujet sensible, le patrimoine est le poste prioritaire, doté de 979 millions d'euros. Pourtant, dans son rapport (page 19), M. Bloche publie un tableau qui montre une diminution significative des crédits de paiement à destination du patrimoine monumental : de 4,7 millions d'euros à 3,5 millions d'euros dans la région Franche-Comté, de 12,5 millions d'euros à 7,8 millions d'euros en Rhône-Alpes, de 8,3 millions d'euros à 5,6 millions d'euros dans le Nord-Pas-de-Calais, de 22 millions d'euros à 11 millions d'euros en Pays de la Loire, etc.

"DIMINUTION DE 6 %"

Une baisse "tout à fait logique, explique-t-on rue de Valois. En 2007, les régions ont reçu une double dotation, exceptionnelle, de 140 millions d'euros ; 70 millions ont été dépensés pour éponger les dettes. Ces dettes n'existant plus, le besoin n'existe plus".

Il n'empêche, les témoignages recueillis sur le terrain par M. Bloche expriment un certain désarroi. Tel ce constat de la DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur : "Les budgets qui sont délégués (...) ne permettent pas d'assurer aux monuments protégés le maintien d'un état stationnaire ; ils conduisent simplement à tenter de ralentir la dégradation progressive de ce patrimoine." Cette "pénurie", analyse M. Bloche, a pour effet "de contraindre les DRAC à une forme d'autocensure". "Ainsi, en Bretagne, la DRAC n'a programmé aucune opération nouvelle en 2007 malgré la hausse des moyens, en prévision d'une nouvelle baisse des crédits pour 2008." Le député plaide pour le retour au niveau des crédits de 2003, "soit 400 millions d'euros de crédits de paiement, contre 316 aujourd'hui".

Le rapporteur et le cabinet de la ministre sont au moins d'accord sur un point : avec 467,8 millions d'euros, la "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" perd 2,9 % de crédits de paiement. L'éducation artistique est, certes, gratifiée d'une hausse de 6,1 %, mais les mesures "en faveur de l'accès à la culture" chutent de 17,9 % (actions en direction des communes, ou à destination des "publics les plus éloignés de la culture"...).

Enfin, souligne Patrick Bloche, le budget "stationnaire" du spectacle vivant "cache en réalité une baisse de 414 000 ? en crédits de paiement" - sur un total de 639,7 millions d'euros. Une inquiétude partagée par le président du Syndeac, le plus important syndicat du secteur subventionné (centres dramatiques nationaux, scènes nationales, compagnies, etc.). "Le ministère a engagé des dépenses nouvelles et, à enveloppe constante, le théâtre semble être la variable d'ajustement", déplore François Le Pillouër. "Selon nos informations, que des hauts représentants du ministère n'ont pas démenties, les crédits pour le spectacle vivant des DRAC sont en diminution de 6 %. Par exemple, il y a une perte de 3,5 millions d'euros pour les centres dramatiques nationaux", constate-t-il. Le directeur du Théâtre national de Bretagne, à Rennes, qui devait rencontrer, mardi, des conseillers de M^me Albanel, s'interroge : "Quelle est la stratégie masquée ? Révélez-nous les chiffres !"

 

Clarisse Fabre

Article paru dans l'édition du 31.10.07

Articles de Charlie Hebdo : Après Weight Watchers et Slim Fast, la RGPP !

REFORME DE L'ETAT : La RGPP

 

Le président de la République trouve l'État trop gros. Il lance cet été la « révision générale des politiques publiques », régime diététique sévère en provenance du Canada. Les troupes de fonctionnaires vont fondre, les services publics vont avoir faim.

 

Qui a entendu parler de la « RGPP »? Pas grand monde, bien qu'à l'Elysée, à Matignon et dans tous les ministères, on riait en ce moment que ce mot à la bouche. La RGPP, c'est le petit nom de la « révision générale des politiques publiques », engagée en plein mois de juillet par le président de la République. Cette réforme importée du Canada (voir encadré) devrait plutôt s'appeler « privatisation générale des services publics », mais Nicolas Sarkozy préfère ne pas formuler les choses ainsi...

 

« Dès cet été, une révision générale des politiques publiques, à l'instar de celle réalisée par le Canada au milieu des années 90, sera entreprise, écrit-il dans ses lettres de mission aux membres du gouvernement Fillon. noms insistons sur le fait qu'un bon ministre ne se reconnaîtra pas à la progression de ses crédits [...]. Nous vous demandons de nous proposer des indicateurs de résultats [...]. Nous ferons le point d'ici un an de l'avancement de votre mission. » Cette semaine, les ministres vont recevoir un second courrier de Sarkozy, la lettre plafond, qui fixera précisément la baisse de leur budget et le nombre de postes de fonctionnaires à supprimer: trente-cinq mille en 2008, dont la moitié dans l'Éducation nationale.

 

La RGPP, c'est la réforme clé dont on n'entend pas parler parce que a priori personne - pas même les journalistes - n'y comprend rien. C'est pourtant, sous son enrobage technico-administratif, la plus idéologique, « un choc politique », selon François Fillon. Elle innerve les autres réformes (université, service minimum, justice, management de fonctionnaires...), fait trembler d'émotion les experts économiques de sensibilité libérale, qui voient le Grand Soir arriver. « Nous n'avons aucun tabou. Aucun tabou. Aucun tabou », a répété Fillon en présentant la RGPP. Peut-être. Toutefois, le gouvernement compte mener ses affaires lumières éteintes (voir encadré) et lever le lièvre pendant que les Français sont en vacances....

 

Des inspecteurs des finances et des équipes d'audit (cabinets de Consulting type Ernst & Young, etc.) farfouillent depuis la mi-juillet « dans tous les coins et recoins » (dixit Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique) de l'Administration. Elles présenteront dès la rentrée des « scénarios » d'économies au Comité de suivi de la RGPP, piloté par Claude Guéant, Eric Besson, le directeur de cabinet de Fillon et le président du conseil d'administration de BNP Paribas, Michel Pébereau. Ce quatuor de ratiboiseurs se réunira toutes les deux semaines pour étudier les rapports d'audit et fera des propositions de coupes au Conseil de la modernisation des politiques publiques, dirigé par Sarkozy. Le président de la République réunira une première fois ce Conseil des ministres bis en novembre, pour définir de grandes orientations. La deuxième réunion aura lieu en mars 2008, et cette fois Sarkozy adoptera un plan triennal 2009-2011 de restrictions budgétaires tous azimuts. Pourquoi faire appel à des cabinets d'audit qui coûtent très cher, alors que ce travail est dans les cordes de la Cour des comptes ? Le gouvernement souhaite-t-il se débarrasser d'une institution gênante au profit du privé ?

 

Selon Le Cri du contribuable, un journal ultra-libéral auquel Sarkozy a accordé une interview sur la réforme de l'État juste avant la présidentielle, la RGPP s'attaquera en particulier aux hôpitaux, aux allocations et aux formations pour les chômeurs, aux retraites de la fonction publique, aux aides au logement, aux horaires des enseignants.

 

Après Weight Watchers et Slim. Fast, la RGPP

 

Le locataire de l'Elysée n'aura pas besoin de l'assentiment de l'opinion. Il dispose d'une armée de cent fonctionnaires dévoués corps et âmes. Le jour de la présentation de la RGPP au Centre de conférences internationales, à Paris, ces grands commis de l'État, Légion d'honneur à la boutonnière, étaient excités comme des puces en découvrant la nouvelle mission qui leur est confiée. Ils n'iront jamais défiler dans la rue, ils doivent leur carrière à Nicolas Sarkozy : alors qu'il était à Bercy en 2004, il leur avait accordé le titre de « secrétaire général ». Ils devenaient responsables d'un ou plusieurs programmes Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la réforme qui a introduit la gestion par le stress dans l'Administration et sur laquelle s'arc-boute la RGPP (voir Charlie Hebdo du 17 novembre 2004). Ce sont eux qui ont mis en place, il y a un an et demi déjà, les indicateurs de performance qui sont en train de rendre fous les employés de la fonction publique.

 

Ainsi en Seine-Saint-Denis, où chaque type d'intervention des CRS est gratifié d'un nombre de points : un agent qui met fin à une bagarre de rue, ou qui par sa seule présence pacifie les rapports humains, n'aura aucun point et donc aucune prime, tandis qu'un de ses collègues qui interpelle en flagrant délit un barbouilleur de panneau publicitaire ou un graffiteur se verra attribuer vingt points. Dans les hôpitaux, l'infirmière qui réconforte les malades et converse avec les patients âgés et esseulés aura un salaire minable à la fin du mois, tandis que celle qui met tout le monde sous perfusion verra le sien exploser. Avec la RGPP, les conditions de travail vont encore se dégrader, puisque Eric Woerth s'apprête à faire sauter « les contraintes qui font aujourd'hui obstacle à la mobilité des agents ». Mobilité professionnelle et géographique: un prof d'arts plastiques à Nice muté prof de gym à Reims ne pourra pas refuser.

 

François Fillon aime à véhiculer l'état d'esprit entrepreneu-rial : ria-t-il pas déclaré qu'il était le «patron de l'Administration » et que ses ministres devaient être des « managers » ? Aujourd'hui, dans le secteur privé, de plus en plus d'employés se suicident sur leur lieu de travail. Grâce à la RGPP, ils ne seront plus les seuls, on se suicidera aussi dans l'Administration. Pratique, pour Sarkozy, cela lui fera des gens en moins à licencier.

 

EMMANUELLE VEIL

 

 

 

La RGPP , Une boucherie Canadienne

 

 

Comme le rappelle sans cesse Nicolas Sarkozy aux fonctionnaires, sa « révision générale des politiques publiques » est une copie conforme de La « revue des programmes » entreprise par le Premier ministre canadien Jean Chrétien (Parti libéral du Québec) de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits des ministères ont été amputés de 5 % à

 

40 %. Une boucherie financière, qui s'est traduite par la suppression d'un fonctionnaire sur six, la privatisation en masse de services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et une dégradation des conditions de vie des Canadiens. Les droits d'inscription à la fac ont plus que doublé, les hôpitaux, en sous-effectifs, ont mis les malades sur liste d'attente et n'hésitaient pas à renvoyer les patients chez eux à peine réveillés d'une opération chirurgicale, le prix de l'eau du robinet, de l'électricité, des garderies, a explosé, les bibliothèques publiques ont périclité, privées d'achats de livres... Chez nous, ça va s'appeler « la modernisation de l'État ». E. V.

 

 

 

Comment les médias ont été éjectés de la réunion de lancement de la RGPP.

Mardi 10 juillet, François Fillon présentait officiellement la RGPP aux grands commis de l'État, réunis au Centre de conférences internationales (Paris XVIe). À la fin de son discours inaugural, alors que les choses allaient devenir intéressantes avec l'examen concret de la réforme, les journalistes présents dans la salle ont été conviés à une conférence de presse du Premier ministre. Ils étaient loin de se douter que c'était un stratagème pour les expulser du séminaire RGPP sans drame. En guise de conférence de presse, François Fillon a prononcé trois phrases pour le JT et s'est éclipsé. Ensuite, il fut impossible aux journalistes de retourner assister au séminaire. Les hôtesses barraient le couloir en agitant leurs bras en croix et en criant: « La presse, c'est fini! » Les médias sont là pour répercuter le message promotionnel du gouvernement, et puis c'est tout!   E V.

Charlie Hebdo - 25/07/2007